1. Identification du vendeur
Le site toulousemygallery.com est édité par My Gallery Toulouse.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Représentée par : Mme Alexandra Bono
SIRET : 928 432 996 00017
Adresse : 35 rue de la Concorde, 31000 Toulouse
Email : toulousemygallery@free.fr
Téléphone : +33 (0)7 68 23 77 39
2. Produits proposés
La galerie propose principalement des œuvres originales (tableaux, sculptures, etc.) ainsi que des éditions et impressions. Chaque œuvre est accompagnée d’une description précise comprenant le titre, les dimensions, la technique et le prix.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros. L’application de la TVA est en cours de clarification et sera précisée au client lors de la confirmation de commande. Les frais éventuels de livraison ne sont pas inclus et seront précisés au cas par cas.
4. Commandes et paiement
Le paiement intégral est exigé au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, le chèque et le virement bancaire. Un paiement échelonné peut être envisagé uniquement après accord écrit de la galerie. La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par la galerie.
5. Livraison et retrait
Le retrait est possible gratuitement en galerie (35 rue de la Concorde, Toulouse). La livraison peut être assurée par un transporteur spécialisé sur devis, selon l’œuvre, la destination et les conditions d’assurance nécessaires. Les zones de livraison concernent actuellement la France métropolitaine. Toute demande de livraison en Europe ou à l’international fera l’objet d’un devis personnalisé. Les délais et frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
6. Droit de rétractation et retours
Pour les œuvres originales uniques, aucun droit de rétractation ne s’applique sauf en cas de défaut constaté ou de dommage lié au transport. Pour les éditions et impressions, l’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client. Aucun retour n’est accepté pour les œuvres personnalisées ou sur commande spécifique.
7. Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre confère uniquement la propriété matérielle de celle-ci à l’acquéreur. Les droits d’auteur, incluant les droits patrimoniaux et moraux, restent la pleine propriété de l’artiste. Toute reproduction ou représentation de l’œuvre est interdite sans accord préalable de l’artiste ou de ses ayants droit.
8. Garanties et responsabilité
La galerie s’engage à fournir des œuvres conformes à leur description. En cas de dommage lors du transport, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et informer la galerie sous 48 heures.
9. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour le traitement administratif et logistique. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable du client.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Toulouse.